Conditions générales d’utilisation
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INTRODUCTION
CITYWIFI FREE et CITYWIFI PREMIUM sont des services permettant aux utilisateurs de se connecter sans fil à Internet depuis les zones couvertes par le réseau Wi-Fi public CITYWIFI FREE ou CITYWIFI PREMIUM.
Les services CITYWIFI FREE et CITYWIFI PREMIUM vous sont proposés par HOTCITY S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois.
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de nos services. Telles qu’utilisées dans les présentes, les expressions « CITYWIFI FREE », « CITYWIFI PREMIUM », « le service » ou « les services » désignent les services fournis par HOTCITY S.A. Tout accès et/ou utilisation des services suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 1 - ABONNEMENT GRATUIT CITYWIFI FREE
Votre adhésion au CITYWIFI FREE est gratuite. Afin de pouvoir bénéficier du service, vous devez créer un compte CITYWIFI. Les informations qui nous sont confiées ne seront pas communiquées à des tiers, exception faite des cas où nous sommes dans l’obligation légale de le faire.
Vous pouvez consulter à tout moment les informations sur la nature, le périmètre et les finalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que sur vos droits, sur la page « Politique de confidentialité ».
ARTICLE 2 - ESSAI GRATUIT ABONNEMENT CITYWIFI PREMIUM
2.1. De temps à autre, nous pouvons offrir des essais d’abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit. La période d’essai gratuite est destinée à permettre aux nouveaux utilisateurs d’essayer le service. HOTCITY S.A. se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un essai, et de retirer ou de modifier un essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
2.2. Pour certains essais, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement afin de démarrer l’essai. En fournissant ces informations, vous acceptez que nous puissions automatiquement commencer à vous facturer l’abonnement payant le premier jour suivant la fin de l’essai, sur une base mensuelle récurrente. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE FACTURÉ, VOUS DEVEZ RÉSILIER L’ABONNEMENT PAYANT CONCERNÉ AVANT LA FIN DE L’ESSAI SUR LA PAGE « MON COMPTE ».
ARTICLE 3 - ABONNEMENT PAYANT CITYWIFI PREMIUM
Votre abonnement à CITYWIFI PREMIUM est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation. À moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de renouvellement mensuel, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement du mois suivant selon votre mode de paiement.
Pour utiliser le service CITYWIFI PREMIUM, vous devez avoir un appareil compatible avec la technologie WI-FI, et vous devez nous fournir un mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pourrez modifier à tout moment.
Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement au service CITYWIFI PREMIUM en consultant notre portail Wi-Fi ou site Web et en cliquant sur le lien « Mon compte ».
ARTICLE 4 - FACTURATION DE L’ABONNEMENT CITYWIFI PREMIUM
4.1. Les frais d’abonnement à notre service seront facturés chaque mois selon votre mode de paiement le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement payant. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre mode de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Accédez à notre portail Wi-Fi ou site Web et cliquez sur le lien « Mon compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.
4.2. Vous pouvez modifier votre mode de paiement en accédant à notre portail Wi-Fi ou site Web et en cliquant sur le lien « Mon compte ». Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement ou que vous ne résiliez pas votre abonnement CITYWIFI PREMIUM, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide. Vous nous autorisez à continuer à vous facturer ce ou ces montants via le mode de paiement choisi, qui a pu être mis à jour, et vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement dans vos dates de facturation.
4.3. Vous pouvez résilier votre abonnement CITYWIFI PREMIUM à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle. Nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielles.
Pour résilier votre abonnement, vous pouvez :
- soit aller à la page « Mon compte » sur notre portail et suivre les instructions ;
- soit nous notifier votre décision de résiliation du présent contrat par écrit, en nous envoyant une lettre par la poste à HOTCITY S.A. 11, avenue Guillaume L-1651 Luxembourg ou un courrier électronique à contact@hotcity.lu. Vous devez obligatoirement y indiquer votre nom d’utilisateur et/ou numéro de téléphone utilisé lors de la création du compte.
Si vous résiliez votre abonnement CITYWIFI PREMIUM, votre résiliation sera effective à l’issue de votre période de facturation en cours et vous basculerez sur l’abonnement gratuit CITYWIFI FREE.
4.4. Nous pouvons modifier notre offre de service ainsi que le prix de notre service CITYWIFI PREMIUM de temps à autre. Vous serez toutefois notifié par SMS de chaque modification du prix de notre service CITYWIFI PREMIUM ou de notre offre de service, 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.
ARTICLE 5 - LES SERVICES CITYWIFI FREE ET CITYWIFI PREMIUM
5.1. Pour utiliser les services CITYWIFI FREE et CITYWIFI PREMIUM, vous avez besoin d’un appareil qui répond à la configuration système requise et aux exigences en matière de compatibilité (qui peuvent être modifiées pour autant que de besoin) et d’un numéro de téléphone portable opérationnel sur lequel nous pouvons vous envoyer vos données d’identification par SMS. Votre capacité à utiliser le Service et les performances du Service peuvent être affectées par ces facteurs.
5.2. Les services CITYWIFI FREE et CITYWIFI PREMIUM sont réservés à un usage à l’extérieur. Pendant la durée de votre affiliation au service CITYWIFI FREE respectivement au CITYWIFI PREMIUM, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au service CITYWIFI FREE, respectivement CITYWIFI PREMIUM et de surfer sur Internet. À l’exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé.
5.3. Le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez utiliser simultanément le service CITYWIFI FREE, respectivement CITYWIFI PREMIUM est limité à 1 appareil.
5.4. Vous acceptez d’utiliser le service CITYWIFI FREE, respectivement CITYWIFI PREMIUM, y compris l’ensemble de ses options et fonctionnalités, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l’exécution publique ou au service ou contenu proposé. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de nos services si vous enfreignez les présentes conditions générales d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.
5.5. La qualité du service peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, des facteurs perturbateurs extérieurs, la bande passante disponible ainsi que le nombre d’utilisateurs connectés à l’antenne en question.
ARTICLE 6 - SÉCURITÉ
6.1. HOTCITY prend les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de garantir pour autant que possible la sécurité du service. L’Utilisateur reconnaît être informé que les communications effectuées via le réseau CITYWIFI FREE ou CITYWIFI PREMIUM sont susceptibles de ne pas présenter le même niveau de sécurité que les communications Internet standard en ce qui concerne notamment la transmission de données. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Wi-Fi ou Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. S’il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l’Utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les coupe-feu (firewalls) ou les VPN (Virtual Private Network). S’agissant de logiciels de tiers, HOTCITY ne peut pas garantir le bon fonctionnement des logiciels de sécurité.
6.2. HOTCITY décline toute responsabilité pour des dommages provoqués par des opérations de « Spamming », des opérations dites « Evil Twin », d’attaques de Hackers ou de toutes autres manœuvres frauduleuses sur le réseau ou sur Internet.
6.3. L’équipement compatible Wi-Fi utilisé pour la connexion au réseau WI-FI étant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, HOTCITY décline toute responsabilité en cas de dommage sur l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion au réseau ou à l’Internet via le réseau.
ARTICLE 7 - MOTS DE PASSE & ACCÈS AU COMPTE
7.1. L’utilisateur ayant créé le compte CITYWIFI et se voyant facturer des frais d’abonnement selon le mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte CITYWIFI et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle de son compte et d’empêcher quiconque d’y accéder, le titulaire du compte ne doit communiquer à personne ni son mot de passe, ni les détails relatifs au mode de paiement associé au compte (par exemple, les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit ou de débit). Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes concernant votre compte.
7.2. Soyez prudent lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à votre compte. La communication de ces informations peut mener au vol d’identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le portail ou site Web CITYWIFI, et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un e-mail ou dans toute autre communication électronique, même si vous estimez que l’e-mail est officiel. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que HOTCITY S.A. ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.
ARTICLE 8 - QUALITÉ DE SERVICE
8.1. HOTCITY S.A. met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. HOTCITY S.A. ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
8.2. La responsabilité de HOTCITY ne peut pas être engagée :
- en cas de non-compatibilité d’une carte réseau WLAN IEEE 802.11b/g/n/ac avec le Réseau Wi-Fi public de HOTCITY S.A.,
- en cas de mauvaise utilisation par l’utilisateur du service,
- en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l’équipement compatible Wi-Fi de l’utilisateur,
- en cas de non respect par l’utilisateur de ses obligations,
- en cas d’impossibilité d’accéder au réseau privé virtuel d’une entreprise,
- en cas de force majeure.
ARTICLE 9 - „COOKIES“
9.1. Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).
Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.
9.2. L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.
9.3. L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.
ARTICLE 10 - ASSISTANCE CLIENTÈLE
Pour obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’assistance avec votre compte, merci de contacter notre helpdesk au +352 27 11 5000.
En cas de litige ou d’incompatibilité entre les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des informations données par notre assistance clientèle, respectivement mentionnées sur les autres pages du présent site Web, les dispositions des présentes Conditions d’utilisation l’emportent.
ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS
Pour tout problème technique, l’utilisateur peut solliciter le helpdesk de HOTCITY S.A. au +352 27 11 5000 (tous les jours ouvrables de 8h à 16h) ou en adressant un e-mail à l’adresse helpdesk@hotcity.lu. Si toutefois l’utilisateur n’était pas satisfait de la réponse apportée par le helpdesk, il a la possibilité de contacter la direction de HOTCITY en introduisant une réclamation par écrit à l’adresse suivante : HOTCITY S.A. – 11, avenue Guillaume – L-1651 LUXEMBOURG.
Dans le cas où un règlement à l’amiable n’a pas pu être trouvé, l’utilisateur a la possibilité de remplir un formulaire de plainte en ligne sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges de consommation de la Commission Européenne qui transmettra la plainte à l’entité de « Règlement Extrajudiciaire des Litiges », notamment l’Institut Luxembourgeois de Régulation.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché du Luxembourg. En cas de litige, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.
ARTICLE 13 - DIVISIBILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes conditions générales d’utilisation devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.
ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Dernière mise à jour : mars 2022